Doctrine des services de l'Etat
Les Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ont défini des principes de gestion du risque lié aux cavités souterraines dans leur département suite aux divers effondrements qui ont eu lieu sur leur territoire. Ces principes ont été formalisés et traduits dans les documents d’urbanisme à partir des années 2000. Ces principes sont basés essentiellement sur une étude statistique réalisée sur le canton d’Yvetot en 1997 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Cette analyse a montré que 98 % des marnières étudiées présentaient un rayon maximal de 55 mètres. Une étude réalisée en 2001 par le Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) a confirmé ce chiffre.
A partir de cette étude, des règles locales ont été mises en place afin de prendre en compte au mieux le principe de précaution lors de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. En effet, pour prévenir les risques liés au vieillissement des cavités, l’État définit, notamment, des périmètres de sécurité autour de chaque indice, variables en fonction du département. Par exemple, en Seine-Maritime, en fonction de la typologie de l’indice et de la précision de sa localisation, le périmètre de sécurité est variable, tandis que, dans le Calvados, le périmètre de sécurité est défini selon la précision de localisation l’indice de cavité seulement et non de sa typologie.
Néanmoins, dans ces périmètres de sécurité, toutes les constructions sont strictement réglementées.
Cavitec fait référence à la doctrine des services de l’État concernant la gestion du risque cavités souterraines.
Un aperçu des différentes typologies d’indices selon la DDTM
Accès aux fiches de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) sur les risques d’effondrement de cavités souterraines par départements en Normandie :
